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Liste des actes constituant une servitude d'utilité publique dans le département du Gard

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Classeur récapitulant les actes instituant une servitude d'utilité publique

Origine

Couche générée à l'occasion de la standardisation des PPRn et PPRt (pilotage DREAL LR)
Couche à compléter; Un enregistrement est créé pour chaque acte instaurant une servitudeChaussures ContiAchetez ContiAchetez Andrea D ContiAchetez Chaussures Chaussures Andrea Chaussures D Andrea D thsCQrd
complété pour les servitudes PM3 et A4 le 14/09/16

ATTENTION : LES PROCEDURES PPRI POUR LE GRAU DU ROI ET AIGUES-MORTES SONT ANNULEES; LA COUCHE SERA MODIFIEE SOUS PEU POUR INTEGRER CES ANNULATIONS.

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DDTM Gard

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